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1 devant un tribunal
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > devant un tribunal
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2 comparaître devant le tribunal suprême
Dictionnaire français-néerlandais > comparaître devant le tribunal suprême
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3 porter devant le tribunal
porter devant le tribunalDictionnaire français-néerlandais > porter devant le tribunal
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4 se pourvoir devant le tribunal
se pourvoir devant le tribunalDictionnaire français-néerlandais > se pourvoir devant le tribunal
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5 Il comparut devant le tribunal.
Il comparut devant le tribunal.Dostavil se před soud.Dictionnaire français-tchèque > Il comparut devant le tribunal.
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6 Il doit répondre de son acte devant le tribunal.
Il doit répondre de son acte devant le tribunal.Za svůj čin se má zodpovídat u soudu.Dictionnaire français-tchèque > Il doit répondre de son acte devant le tribunal.
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7 L'accusé comparut devant le tribunal.
L'accusé comparut devant le tribunal.Obžalovaný se objevil před soudem.Dictionnaire français-tchèque > L'accusé comparut devant le tribunal.
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8 L'affaire a été portée devant le tribunal.
L'affaire a été portée devant le tribunal.Věc byla vznesena před soud.Dictionnaire français-tchèque > L'affaire a été portée devant le tribunal.
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9 On m'a cité devant le tribunal.
On m'a cité devant le tribunal.Citovali mne k soudu.Předvolali mne k soudu.Dictionnaire français-tchèque > On m'a cité devant le tribunal.
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10 assigné devant le tribunal
Dictionnaire de droit français-russe > assigné devant le tribunal
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11 procédure devant un tribunal
Dictionnaire de droit français-russe > procédure devant un tribunal
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12 renvoi devant le tribunal
Dictionnaire de droit français-russe > renvoi devant le tribunal
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13 assigné devant le tribunal
Французско-русский универсальный словарь > assigné devant le tribunal
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14 comparaître devant le tribunal international
гл.воен.-полит. предстать перед международным судомФранцузско-русский универсальный словарь > comparaître devant le tribunal international
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15 convoquer devant le tribunal
гл.общ. вызвать в судФранцузско-русский универсальный словарь > convoquer devant le tribunal
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16 déposer des conclusions devant le tribunal
гл.Французско-русский универсальный словарь > déposer des conclusions devant le tribunal
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17 la nécessaire protection de ses intérêts devant le tribunal
Французско-русский универсальный словарь > la nécessaire protection de ses intérêts devant le tribunal
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18 motifs du recours devant le tribunal
сущ.Французско-русский универсальный словарь > motifs du recours devant le tribunal
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19 par la suite du défaut de comparution devant le tribunal des parties au procès
Французско-русский универсальный словарь > par la suite du défaut de comparution devant le tribunal des parties au procès
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20 répondre devant le tribunal
гл.юр. ответить в судеФранцузско-русский универсальный словарь > répondre devant le tribunal
См. также в других словарях:
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